Expert judiciaire immobilier
Rapport remis en 48h
Prix fiable
Rapport technique
Martin-Emmanuel Le Sueur, votre expert immobilier judiciaire à Lille
Expert immobilier judiciaire à Lille, Martin-Emmanuel Le Sueur est issu d’un parcours spécialisé en finance et finance de marché. Il a pu aiguiser son savoir-faire dans l’expertise immobilière, au gré de ses expériences de terrain.
Possédant des connaissances techniques et scientifiques sur les ouvrages bâtis, il réalise des expertises en valeur vénale et se charge d’analyser les désordres sur n’importe quel profil de bien, pour le compte des particuliers et des entreprises.
CABINET EXPERT IMMOBILIER
Le réseau d’experts qui vous accompagne partout en France
« Notre savoir faire et notre expérience familiale font notre différence depuis plus de 40 ans »
Expert judiciaire immobilier
L’expert judiciaire fournit un avis objectif et précis dans le cadre d’un contentieux, sur sollicitation du juge ou de l’une des parties du litige. En tant qu’experts immobiliers en valeur vénale, notre rôle est d’accompagner les particuliers et les professionnels pour sécuriser leur patrimoine et leurs intérêts, quel que soit le profil de leur bien.
Nous réalisons l’expertise judiciaire d’un bien immobilier à Lille, quel que soit son profil.
Expert immobilier auprès des tribunaux à Lille
En tant que membre de l’Institut des Experts Vauban, Martin-Emmanuel Le Sueur peut intervenir sur divers axes de compétences, dont l’expertise judiciaire, si celle-ci est sollicitée. Par abus de langage, on évoque aussi le terme d’ « expert immobilier agréé auprès des tribunaux ».
Si les experts peuvent apparaître sur les listes de Cour de cassation, ils ne peuvent se prévaloir de cette qualité, hors du cadre d’un litige. La mention d’expert judiciaire s’applique seulement au cours de la procédure.
Pourquoi demander une expertise immobilière judiciaire à Lille ?
Plusieurs cas de figure peuvent nécessiter le recours à une expertise immobilière judiciaire à Lille. L’expertise permet de caractériser de façon précise les causes et les responsabilités des parties incriminées dans un contentieux.
L’expertise donne ainsi une appréciation au juge sur un point technique qui ne relève pas de sa compétence. Notre cabinet peut intervenir dans plusieurs cas de figure :
- L’achat et la vente d’actifs immobiliers.
- La transmission de patrimoine.
- La liquidation du régime matrimonial.
- L’indemnisation de valeurs assurables.
- Etc.
Notre méthodologie d’expertise judiciaire dans l’immobilier à Lille
Nous intervenons dans l’expertise judiciaire de votre bien immobilier à Lille. Grâce à notre pool de compétences, nous agissons sur plusieurs niveaux d’analyse pour vous fournir un rapport complet de l’ADN de votre bien à un instant précis.
La sollicitation de l’expertise judiciaire
Le Code de procédure civile prévoit plusieurs cas de figure en ce qui concerne la demande d’une expertise judiciaire :
- D’une part, pour le juge, qui a la liberté de commettre
« toute personne de son choix pour l’éclairer par des constations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d’un technicien. »
(Article 232) du Code de procédure civile. - D’autre part, pour l’une des parties du litige
« s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. »
L’analyse des pathologies du bâtiment
Dans le cadre d’une expertise judiciaire de vices cachés d’un bien immobilier, l’expert en bâtiment va analyser l’ensemble des constituants du bâti pour en détecter les éventuels désordres. Leur analyse est complexe et requiert un savoir-faire technique et scientifique, dont seul l’expert en bâtiment peut justifier.
En intervenant en pathologiste du bâtiment, son rôle va être de déterminer la présence de vices cachés, d’en trouver leur origine et leur évolution et, d’y trouver des solutions adaptées. Les pathologies s’expriment en symptômes, pouvant toucher tous les éléments d’un bien immobilier : fondations, superstructure, sous-sol, charpente, toiture, enduits, aménagements extérieurs…
La restitution de nos constatations
Nous procédons ensuite à la restitution de nos constatations, devant toutes les parties du litige, avant d’envisager une suite à donner à l’expertise. Si dans certains cas, une réunion peut suffire, certaines situations en requièrent plusieurs, en fonction de la complexité du contentieux. Nous fixons un calendrier précis de l’expertise du ou des biens, notamment en ce qui concerne l’envoi d’un pré-rapport aux parties, de la restitution de pièces justificatives et du dépôt du rapport final.
Nous nous attenons d’annexer les dires de l’une des parties à notre rapport et d’y apporter d’une réponse, dans le respect des règles de procédure civile. Nous rappelons que notre travail d’expertise doit être conjoint à celui de l’avocat, tout au long de la procédure. L’expertise peut mettre en cause la responsabilité de l’une des parties du litige. Celles-ci doivent être représentées ou appelées lors des opérations d’expertise, à défaut de quoi, l’expertise leur sera inopposable.
Le dépôt de notre rapport d’expertise
À l’issue des différentes investigations et communications de dire, nous déposerons le rapport d’expertise définitif. Le rapport porte sur les désordres, leurs origines, les responsabilités et le montant des travaux à entreprendre pour les solutionner. Si le rapport peut faire l’objet de critiques devant la juridiction, les parties n’auront plus la possibilité de faire part de leurs observations, une fois le rapport déposé.
Si la décision du juge n’est pas liée au rapport d’expertise, les données de l’expert sont suivies dans la plupart des cas.
Comment est déterminé le coût d’une expertise judiciaire immobilière ?
Le coût d’une expertise judiciaire immobilière est déterminé par plusieurs facteurs. Vous envisagez de recourir aux services de notre cabinet d’experts judiciaires immobiliers ? Nos tarifs dépendent de la complexité et de l’ampleur de votre problématique. Chaque bien est unique et rencontre des problématiques spécifiques.
Pour statuer sur un prix juste, nous convenons d’un premier entretien afin de faire l’inventaire de vos biens à diagnostiquer et des missions que nos experts devront réaliser. Chaque mission effectuée est facturée sur la base de rémunération horaire. L’expertise du bien ne peut démarrer sans la signature de cette convention, et de facto, du prix de l’expertise immobilière judiciaire.
Le coût d’une expertise judiciaire d’un bâtiment tel qu’un immeuble ou d’un monument classé, n’aura pas le même prix qu’une expertise pour un appartement.
Pour connaître le prix d’une expertise judiciaire immobilière pour votre portefeuille immobilier, veuillez nous contacter directement afin de fixer un premier rendez-vous.